Vous trouverez la plupart des réponses à vos questions en consultant la navigation principale de ce site : Devenir un civiliste, Être un civiliste, Devenir un établissement d’affectation, Être un établissement d’affectation.
À partir de quand puis-je déposer une demande d’admission ?
Quand ma demande sera-t-elle acceptée ?
Combien de temps va s’écouler d’ici à ce que je sois libéré du service militaire ?
En tant que militaire en service long, est-ce que je dois faire tous les jours de service civil d’une traite ?
J’ai accompli tous mes jours de service. Est-ce que je dois quand même participer à la jour-née d’introduction ?
J’ai du mal à m’inscrire ou à me connecter à E-ZIVI. Que dois-je faire ?
Après avoir été déclaré apte au service militaire lors du recrutement.
Une fois que votre demande est complète, que vous avez suivi la journée d’introduction en entier, puis confirmé votre demande, nous entrons en matière sur votre demande. Le déroulement de l’admission est expliqué ici.
Le départ a lieu au plus tard le jour qui suit l’admission au service civil. La durée de la procédure d’admission dépend en partie de vous : après vous être inscrit à E-ZIVI, vous envoyez votre demande par voie électronique, puis vous cherchez une place libre pour vous inscrire à une journée d’introduction et vous participez à cette journée. Ensuite, vous confirmez votre demande. Si vous avez déposé votre demande pen-dant une période de service militaire, vous restez au service militaire jusqu’à ce que vous ayez reçu la décision d’admission au service civil.
Non. Vous recevrez des informations sur votre obligation d’accomplir des affectations lors de la journée d’introduction obligatoire.
Oui, la participation à la journée d’introduction est une condition de l’admission et elle ne compte pas comme jour de service.
Avant d’essayer à nouveau de vous inscrire ou de vous connecter, adressez-vous di-rectement à votre centre régional.
Être un civiliste
J’aimerais commencer dès que possible à faire une période de service. Quand et où puis-je chercher une affectation ?
Quand est-ce que je dois faire ma première affectation et combien de temps doit-elle durer ?
Les jours de week-end comptent-ils comme jours de service ?
Les jours fériés comptent-ils comme jours de service ?
Est-il possible de faire le service civil à temps partiel, par exemple le lundi et le vendredi ?
Est-il possible de couper l’affectation longue ?
Quels cours de formation dois-je suivre ?
Est-ce que je peux rentrer chez moi le soir après les cours au Lac Noir ?
Les billets de train que je reçois de l’organe d’exécution sont-ils valables comme abonne-ments ?
Que dois-je faire si je me trouve dans de grandes difficultés financières en raison d’une période de service ?
Les jours de maladie comptent-ils aussi comme jours de service ?
Vous pouvez faire du service civil en tout temps. Vous cherchez vos affectations dans E-ZIVI, sous Chercher une place d’affectation et conclure une convention d’affectation. Vous attendez ensuite d’être convoqué à la période de service.
Cela dépend notamment de si vous avez terminé l’école de recrues. Vous trouverez plus d’informations sous Règles.
Les affectations commencent en règle générale un lundi et se terminent un vendredi. Les week-ends compris entre le début et la fin de l’affectation comptent comme jours de service. Une affectation de quatre semaines donne 26 jours de service.
Les jours fériés applicables sont ceux qui sont habituellement accordés dans l'établissement d'affectation.
Non, le service civil doit être fait à plein temps.
Oui, à certaines conditions. Discutez de tous les détails avec votre centre régional.
Dans le cahier des charges, sous « Cours ZIVI+ », vous verrez si vous devez suivre des cours et lesquels. La participation aux cours qui sont indiqués à cet endroit est obligatoire. Plus d’information
C’est possible. Cependant, vous devez être à l’heure au cours le lendemain. De plus, des programmes de cours ont lieu certains soirs et vous devez y participer.
Non. Plus d’information
Prenez contact avec l’autorité d’aide sociale de votre commune de domicile. Vous y recevrez une prestation globale de conseil et, selon les conditions, un soutien financier.
Si vous ne pouvez pas travailler plus d'un jour pour cause de maladie ou d'accident, vous devez présenter un certificat médical d'incapacité de travail. Le certificat doit couvrir tous les jours d'absence. Avec un certificat médical, un nombre limité de jours d'absence peut être pris en compte dans l'accomplissement de l'obligation de servir.
Questions financières (civilistes)
Combien est-ce que je gagne au service civil ?
Quand est-ce que je touche l’allocation pour perte de gain (APG) ? J’ai besoin d’être payé à la fin du mois.
Quelle allocation est-ce que je reçois en tant qu’indépendant ?
Quelle allocation est-ce que je reçois si j’ai des enfants ?
Comment savoir quelle est la caisse de compensation compétente pour moi ?
Qui m’envoie le certificat de salaire relatif à mon affectation ?
Quand est-ce que je recevrai le remboursement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir ?
Lorsque je suis en affectation, je suis couvert par l’assurance militaire en cas de maladie et d’accident. Que dois-je faire avec mon assurance privée ?
Quelles sont les indemnités pour les frais de déplacement ?
Pour chaque jour de service pris en compte, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG). Les caisses cantonales de compensation et leurs agences calculent le montant de l’APG. Vous pouvez adresser vos questions à ce sujet à la caisse de compensation compétente. Le document Aide-mémoire Allocations pour perte de gain contient davantage d’informations à ce sujet. Les centres régionaux du service civil ne sont pas compétents pour le versement de l’APG.
Le premier versement par la caisse de compensation prend souvent un peu plus de temps. Parlez-en avec votre interlocuteur ou votre interlocutrice au sein de l’établissement d’affectation. La formule de déclaration doit être envoyée au centre régional immédiatement après la fin du mois.
Si vous devez assumer les coûts d’une entreprise (p.ex. des locaux), le régime de l’APG prévoit une allocation d’exploitation. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans le document Aide-mémoire Allocations pour perte de gain.
Il y a des allocations pour frais de garde et des allocations familiales. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans le document Aide-mémoire Allocations pour perte de gain.
Votre employeur la connaît. Envoyez la demande d’allocation pour perte de gain à votre (dernier) employeur. Si vous n’avez pas d’employeur, vous trouverez une liste de toutes les caisses de compensation (ici). Plus d’information
La caisse de compensation compétente.
Quand vous aurez accompli tous vos jours de service. Votre centre régional demandera pour vous le remboursement à l’autorité cantonale de la taxe d’exemption.
Si votre affectation dure plus de soixante jours, vous pouvez suspendre votre assurance-maladie de base. Votre centre régional vous remettra une attestation pour cela.
Cela dépend où vous êtes logé. Plus d’information
Être un établissement d‘affectation
Comment procéder quand un civiliste est malade ?
Un civiliste a causé un dommage. Que faire ?
Comment un établissement doit-il procéder s’il y a des difficultés concernant l’affectation d’un civiliste ?
Pour quels jours l’établissement d’affectation doit-il verser la contribution ?
Quand est-ce que le tarif de la contribution est réduit ?
Quand est-ce que je dois payer la contribution ?
Comment se présente la facture ?
Les jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident comptent comme jours de service. Si l’absence dure plus d’un jour, le civiliste doit présenter un certificat médi-cal, faute de quoi une procédure disciplinaire peut être ouverte à son encontre. Plus d’information
L’établissement d’affectation en répond en premier lieu. Il signale le dommage au centre régional compétent et discute avec lui de la suite des opérations. Plus d’information
Commencez par chercher à parler avec le civiliste. Donnez-lui si nécessaire un aver-tissement écrit et passez des accords qui soient vérifiables. Si les problèmes persis-tent, prenez contact avec le centre régional compétent pour le civiliste. Plus d’information
Pour tous les jours de service pris en compte. Vous trouverez le montant de la contribution dans la décision de reconnaissance ou dans la convocation du civiliste.
Les établissements ne paient que la moitié de la contribution et du supplément pour les 26 premiers jours d’une affectation.
Vous recevez chaque trimestre une facture pour tous les jours de service pris en compte.
Vous recevez chaque trimestre une facture pour tous les jours de service comptés. Elle comprend la contribution à la Confédération et le supplément. Le supplément est ajouté si l’établissement n’est pas en mesure de fournir le logement ou la nourriture. N’hésitez pas à prendre contact avec votre centre régional si vous avez des questions.
Vous avez encore des questions ? Prenez contact avec la personne en charge de votre dossier au-près de votre centre régional !
Dernière modification 22.12.2023
