Avez-vous besoin du soutien de civilistes pour l’assistance aux réfugiés ?

Comment puis-je soumettre une demande pour des civilistes ?

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En tant qu’établissement d’affectation avec décision de reconnaissance valable, vous pouvez accueillir des civilistes jusqu’au 30 avril 2023 selon les modalités définies dans l’annexe à l’ordonnance sur le service civil (OSCi). Moyennant le paiement d’une contribution et dans le respect du maximum spécifié, vous pouvez affecter plus de civilistes que ne le prévoit la décision relative à votre établissement. Veuillez vous annoncer pour ce faire auprès du centre régional compétent. Être reconnu en tant qu’établissement d’affectation ne garantit pas que vous pourrez pourvoir toutes les places d’affectation qui vous ont été allouées. Cela dépendra du nombre de civilistes disponibles.

 

Structures cantonales et communales

Eu égard à l’évolution de la situation en matière d’asile, le CIVI a décidé en mars 2022 d’autoriser les demandes d’affectations d’urgence.

Des civilistes peuvent être engagés dans des situations d’urgence à titre complémentaire et subsidiaire. Les demandes de soutien pour la maîtrise de situations d’urgence sont coordonnées avec les services compétents des cantons et de la Confédération.

Veuillez adresser vos éventuelles demandes à votre service cantonal compétent. Celui-ci décidera de les transmettre ou non à la Gestion fédérale des ressources (ResMaB). Dans la situation actuelle en matière d’asile, le service civil intervient prioritairement, en tant que ressource de la Confédération, dans les structures gérées par cette dernière (centres fédéraux pour requérants d’asile et structures d’hébergement correspondantes).

Pour qu’une affectation d’urgence soit approuvée par le biais du ResMaB, il faut que l’instance requérante puisse attester son caractère subsidiaire ainsi que l’absence d’interférence avec le marché du travail. Si des réaffectations de civilistes déjà en cours d’affectation sont nécessaires, le canton concerné doit spécifier dans quels domaines d’activité il convient de puiser. Étant donné qu’en
temps normal déjà, le secteur de la santé et les écoles, par exemple, sont confrontés à des pénuries de personnel, il est important de veiller à la proportionnalité lorsqu’on procède à des réaffectations.

Vous voulez effectuer des affectations conformément aux règles applicables aux affectations ordinaires

Vous êtes un établissement d’affectation reconnu


Dernière modification 30.11.2022

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