La convention d’affectation

Avant de convenir d’une affectation, faites les préparatifs nécessaires. Quels cours de formation devez-vous suivre avant l’affectation ? Souhaitez-vous renoncer au délai de convocation de trois mois pour pouvoir commencer une affectation plus tôt ? Vous pouvez l’indiquer sur la convention d’affectation. Vous ne recevrez de convocation que si vous pouvez suivre tous les cours de formation nécessaires.

Des exigences particulières peuvent être posées pour certaines affectations. Vous les trouverez dans le cahier des charges, sous « Conditions ». Discutez au préalable avec l’établissement d’affectation de votre aptitude pour l’affectation.

L’affectation doit commencer un lundi et se terminer un vendredi (exceptions : dernière affectation et affectation à l’essai).

Si vous prévoyez de faire une affectation dans le cadre d’un camp ou à l’étranger, vous devez prendre en compte certaines règles et exigences. Vous trouverez des informations dans les aide-mémoires correspondants.

Lorsque vous vous serez mis d’accord avec l’établissement d’affectation, remplissez ensemble la convention d’affectation. Elle contient notamment des informations sur la personne habilitée à vous donner des instructions, votre horaire de travail et les indemnités qui vous seront versées (voir aussi Indemnités). Une fois que vous aurez éclairci tous les points et rempli la convention, signez-la tous les deux. Vous êtes tenu d’envoyer la convention d’affectation par E-ZIVI ou par courrier postal au centre régional compétent pour vous.

La convention d’affectation doit parvenir au centre régional au moins trois mois et demi avant le début de l’affectation – quatre lorsqu’il s’agit d’une affectation à l’étranger. Pour les affectations à l’étranger, joignez à la convention d’affectation les documents requis (voir aide-mémoire). Le centre régional examine la convention d’affectation. S’il ne manque rien, que tout est correct, vous recevrez la convocation, qui sert de base à toute affectation.

Sans convocation, pas d’affectation !

Il est désormais possible de signer numériquement des formulaires – comme la convention d’affectation – à l’aide d’Adobe Acrobat. Cela est plus efficient pour l’établissement d’affectation et le civiliste, préserve les ressources et évite le courrier postal. Vous trouverez le lien de téléchargement d’Adobe Acrobat et des instructions sous « Liens ».