Indemnités et frais

Les indemnités qui vous sont versées par l’établissement d’affectation ainsi que les frais qu’il prend à sa charge sont énumérés dans la convocation. Les informations qui y figurent doivent concorder avec celles contenues dans la convention d’affectation. Si tel n’est pas le cas, prenez sans attendre contact avec l’établissement d’affectation afin d’obtenir une explication.

Logement et nourriture

L’établissement d’affectation doit vous procurer logement et nourriture. Si l’établissement d’affectation ne peut pas vous loger, il vous propose un logement externe dont il prend en charge les coûts, ou, si vous logez chez vous, il assume les frais de déplacement quotidiens (offre la moins chère, avec justificatif). S’il ne peut pas vous fournir les repas, il vous verse une indemnité financière pour chaque jour de service pris en compte (y compris les jours de repos et de vacances). Vous ne recevez pas d’indemnités pour les repas qui vous sont offerts, mais que vous ne prenez pas.

Lorsque l’établissement ne propose pas les repas suivants, vous recevez pour chaque jour de service pris en compte:

  • pour le petit-déjeuner, quatre francs ;
  • pour le repas de midi: neuf francs
  • pour le repas du soir: sept francs.

Exception: vous n’avez droit à aucune prestation en argent pour le petit déjeuner du premier jour et pour le repas du soir du dernier jour d’une affectation.

Frais de déplacement

Si l’établissement d'affectation ne propose pas de logement au civiliste et que l’utilisation d’un logement privé engendre des frais de déplacement, ces frais sont à la charge de l’établissement. Si le civiliste fait usage de son logement privé alors que l’établissement met à sa disposition un logement acceptable plus proche du lieu d’affectation, le civiliste n’a pas droit à une indemnité pour les frais de déplacement.

Si vous utilisez votre véhicule privé pour vous rendre à votre lieu d’affectation, vous n’avez droit à une indemnité (65 centimes par kilomètre) que s’il ne serait pas raisonnable de vous demander de prendre les transports publics. C’est le cas lorsque les trajets quotidiens entre le lieu de domicile et le lieu d’affectation (aller et retour) durent plus de trois heures en transports publics.

Vêtements de travail et chaussures

Si des vêtements de travail et des chaussures particuliers sont nécessaires, l’établissement d’affectation doit les acquérir pour vous ou vous en rembourser le coût (maximum 60 francs par mois ou 240 francs par affectation). Vous pouvez commander gratuitement un certain nombre de vêtements du service civil.

Argent de poche (solde)

L’établissement d’affectation vous verse cinq francs d’argent de poche par jour de service pris en compte.

Pas de suppléments

Vous ne pouvez pas travailler contre rémunération en plus de votre affectation. L’établissement d’affectation ne peut pas non plus vous accorder d’autres avantages (congés, primes, avantages en nature, etc.) ou vous verser des majorations (travail de nuit ou de week-end).

Impôts

Nous attirons votre attention sur le fait que vos allocations pour perte de gain sont soumises à l’impôt.

Dernière modification 17.05.2017

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