Régime des allocations pour perte de gain (APG)

Pour chaque jour de service pris en compte, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Les caisses de compensation cantonales et leurs agences calculent le montant de l’allocation. Celui-ci dépend en principe de votre revenu avant le service civil. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, comme les écoliers, les étudiants ou les personnes au chômage ont également droit à une allocation pour perte de gain.

A combien s’élève l’allocation pour perte de gain ?

Si vous exercez une activité lucrative, l’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu moyen provenant de votre activité lucrative avant le service, pour un montant minimum de 69 francs par jour, ce montant étant aussi plafonné à 220 francs par jour. Exemple : si votre revenu est de 5000 francs avant le service, vous recevez 80 % de ce montant (soit 4000 francs) en allocations pour perte de gain. Les personnes qui travaillent à temps partiel reçoivent 80 % de leur salaire à temps partiel. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, vous percevez le montant minimal de 69 francs par jour.

Si vous n’avez pas accompli l’école de recrues, vous ne recevez durant les 124 premiers jours de service civil (cette période peut éventuellement être prolongée en fonction de l’arme dans laquelle vous avez été incorporé à l’armée) que le montant minimal de 69 francs par jour, indépendamment du fait que vous exerciez ou non une activité lucrative avant le service.

Si vous avez-vous-même des enfants ou que des enfants sont recueillis chez vous de façon permanente, vous recevez une allocation pour enfants de 22 francs par enfant.

L’indemnité totale (indemnité de base plus allocation pour enfants) est limitée à un montant plafonné par jour. D’autres indemnités, comme une allocation d’exploitation ou une allocation pour charge d’assistance, sont possibles dans des situations particulières.

Veuillez vous adresser directement à votre caisse de compensation pour régler les questions de calcul de l’allocation pour perte de gain.

Vous trouverez les renseignements les plus importants à ce sujet dans le mémento 6.01 « Allocations pour perte de gains ». Il est disponible auprès des caisses de compensation de l’AVS et de leurs agences ainsi que via les liens.

Comment obtenir l’allocation pour perte de gain ?

Au plus tard cinq jours après la fin du mois, votre établissement d’affectation indique au centre régional compétent les jours de service accomplis et lui envoie le cas échéant les certificats médicaux. Le centre régional établit dans les jours qui suivent un formulaire de demande APG et vous l’envoie. Il vous suffit donc de compléter le formulaire APG en indiquant vos données personnelles et de le renvoyer à votre employeur.

Si vous êtes employé, apprenti, étudiant salarié ou au chômage, envoyez le questionnaire à votre employeur passé ou actuel. Celui-ci le transmet ensuite à sa caisse de compensation AVS.
Si vous êtes étudiant, écolier, si vous n’exercez pas d’activité lucrative ou si vous exercez une activité lucrative indépendante, envoyez le questionnaire directement à votre caisse de compensation AVS. Vous trouverez un registre de toutes les caisses de compensation en suivant le lien.
Si vous êtes étudiant, écolier ou si vous n’exercez pas d’activité lucrative, mais que vous avez travaillé au moins quatre semaines, vingt jours ou 160 heures pendant les douze derniers mois, envoyez le questionnaire APG à votre employeur passé ou actuel.